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Qui m’emmène ?

Pour sécuriser mes déplacements, je peux parfois bénéficier de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) avec mention « stationnement » en cas de besoin d’accompagnement et de surveillance beaucoup plus importante par rapport à un enfant du même âge lors des trajets. Pour cela, mes parents doivent compléter un dossier à la MDPH.
Avec la CMI stationnement, mes parents peuvent se garer gratuitement sur toutes les places de parking en accès libre, réservées aux personnes handicapées ou non.
BON À SAVOIR
Attention, pour les parkings souterrains ou les parkings sécurisés, le stationnement reste payant pour tous. Mes parents ne peuvent pas utiliser la carte si je ne suis pas présent dans la voiture. Le transport scolaire relève de la compétence de la Région en dehors des périmètres des agglomérations. Le transport adapté relève de la compétence du Conseil Départemental.

Pour aller au collège ou au lycée

Si je souhaite prendre le transport scolaire, je me renseigne auprès de mon établissement scolaire qui m’indiquera vers quel organisme m’inscrire et quel moyen de transports utiliser (car, bus urbain, train). Je peux également m’inscrire en ligne sur le site de la région ou celui de ma communauté d’agglomération. Attention l’inscription est à faire avant le 30 juin. Le service transport scolaire est payant. Si je suis bénéficiaire de l’AEEH et/ou d’une notification ULIS, je peux faire une demande en ligne de remboursement de l’abonnement annuel pour les services Ondéa, SynchroBus ou Arlysère.

  • Si je ne peux pas prendre le ramassage scolaire,
  • Si j’ai une notification de transport par la MDPH
  • Et/ou si j’ai une notification ULIS avec la mention « besoin de transport »
  • Si mon établissement est à plus de 1,5km de chez moi,

Mes parents peuvent faire une demande de transport adapté (collectif généralement) auprès du Conseil Départemental (soit par téléphone au PVS - Pôle Vie Sociale du Département 04.79.60.28.19 / 28.20), soit en ligne, en cas de difficulté contacter : teh@savoie.fr


Si le Conseil Départemental m’accorde un droit au transport adapté, je reçois un courrier, puis une compagnie de taxi contactera mes parents pour leur indiquer les heures et lieu de ramassage.
La contribution financière dépendra de mon taux de handicap ou du Quotient Familial (QF) de ma famille.
J’ai droit à un aller-retour domicile-école / jour.

Mes parents peuvent m’emmener vers mon collège ou mon lycée. Si j’ai besoin d’un transport adapté, mais que celui-ci ne peut pas être mis en place ou que mon domicile est à moins d’1,5 km, mes parents peuvent demander une indemnisation kilométrique auprès du Conseil Départemental (selon leurs ressources) via le site en ligne.

Pour des informations complémentaires se référer au règlement intérieur des transports scolaires disponible en ligne.

Pour aller à mes séances de soin ou de prise en charge

Les trajets de mon domicile à mon lieu de soins peuvent faire l’objet d’un remboursement si les soins du professionnel sont eux-mêmes remboursés par la Sécurité Sociale et si je bénéficie d’une Affection Longue Durée (ALD). Attention : la prise en charge peut n’être que partielle en fonction de mon adresse et de mon lieu de soin.

  • Si ce sont mes parents qui m’emmènent, il est possible de demander un dédommagement auprès de la Sécurité Sociale. C’est le médecin prescripteur des soins qui doit compléter ce formulaire (« prescription médicale des transports pour raison médicale » en indiquant « moyen de transport individuel/personnel »). Cette prescription médicale de transports doit être datée au minimum 24 heures avant la prise en charge. Régulièrement, mes parents doivent déclarer l’état de frais auprès de la Sécurité Sociale via un formulaire, et joindre une attestation de prise en charge du professionnel de soins.
  • Si mes parents ne peuvent pas assurer le transport, le médecin prescripteur peut faire une prescription médicale de transport pour un taxi ou un Véhicule Sanitaire Léger (VSL). Mes parents contactent ensuite les compagnies de taxi (conventionnées remboursement sécurité sociale) pour mettre en place le transport.
  • Si je ne suis pas en ALD 30 ou hors liste, il est nécessaire d’adhérer à une mutuelle pour la prise en charge éventuelle de ce reste à charge.
  • Si mes soins nécessitent que je prenne le train ou l’avion, ou que le trajet fait plus de 150 km, ou que je dois faire plus de 4 trajets de plus de 50 kms aller en 2 mois, mes parents peuvent demander à mon médecin prescripteur une entente préalable à la Sécurité Sociale.
  • Si mes soins ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale (ex : psychologue, ergothérapeute, psychomotricien, …), mes parents peuvent demander l’AEEH et ses compléments auprès de la MDPH pour être indemnisés partiellement, si les conditions sont remplies.
BON À SAVOIR
Pour l’indemnisation des trajets, seront retenus les kilomètres jusqu’au professionnel le plus proche du domicile.

Pour les transports vers ESMS

Certains établissements médico-sociaux organisent un transport pour les jeunes, prévu dans leur budget. Mes parents peuvent se renseigner auprès de l’établissement pour connaitre les conditions et modalités. L’AEEH et la PCH peuvent parfois, dans certaines situations, prendre en charge une partie des coûts de transports domicile-point de ramassage.

Autres moyens de transports

A partir de 14 ans, je peux conduire un scooter après avoir obtenu mes deux attestations de sécurité routière et validé une formation pratique obligatoire proposée par une auto-école ou une association agréée par le Préfet. Je suis alors détenteur d’une attestation provisoire de 4 mois et dois faire la demande de la catégorie AM (anciennement Brevet de Sécurité Routière -BSR) du permis de conduire en m’adressant à la Préfecture de la Savoie.

A partir de 16 ans, je peux m’inscrire dans une auto-école pour passer mon code et commencer ma conduite accompagnée. A partir de l’année de mes 17 ans, je peux passer mon permis de conduire catégorie B (voiture) et A (moto).

Si mon handicap est reconnu avant que je m’inscrive dans une auto-école, je suis dans l’obligation de passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la Préfecture. Le médecin évaluera alors la nécessité d’une convocation devant la commission médicale départementale de la Préfecture ou pourra attester directement de mon aptitude à passer le permis.

Dans tous les cas, je peux m’adresser à une auto-école adaptée qui évalue les possibilités d’aménagement. Il existe également sur le département une auto-école associative nommée Wimoov à laquelle je peux m’adresser par l’intermédiaire du référent social qui m’accompagne (Mission Locale Jeunes (MLJ), Conseil Départemental, …). Ils peuvent proposer des financements qui permettent de réduire le coût des heures de conduite et adapter les cours. Se renseigner via le site internet : www.wimoov.org .

Des aménagements peuvent être possibles pour le passage du code. Je dois m'adresser à mon auto-école et/ou au bureau de l'éducation routière de mon département (Direction Départementale des Territoires).

Financement permis

Pour financer mon permis, à partir de 15 ans je peux m’adresser à la MLJ (si je suis déscolarisé) ou la mairie de ma commune pour connaitre leurs dispositifs d’aides financières. L’auto-école peut également me renseigner sur les démarches à effectuer pour financer en partie le permis (permis à 1€/jour, via un crédit bancaire).

La Carte Mobilité Inclusion (CMI)

Pour faciliter mon quotidien, mes parents peuvent également solliciter auprès de la MDPH la CMI, avec mention « priorité », permettant par exemple de passer plus rapidement aux caisses ou dans les files d’attente, le droit d’utiliser une place assise dans le bus ou dans le métro ou dans les salles d’attente. Je peux avoir la CMI « priorité » si j’ai des difficultés à rester debout et si j’ai un taux d’incapacité de moins de 80%.

Si j’ai un taux d’incapacité de plus de 80%, mes parents doivent demander la CMI, avec mention « invalidité », permettant par exemple d’utiliser une place assise dans le bus ou dans le métro ou dans les salles d’attente, de passer devant tout le monde quand je suis dans une file d’attente, de payer moins cher quand j’utilise les transports en commun. La personne qui m’accompagne a aussi ces avantages.

La CMI invalidité permet aussi à mes parents de payer moins d’impôts (demi-part supplémentaire).

La mention « invalidité » de la CMI peut être complétée de la sous-mention « besoin d’accompagnement » si je bénéficie d’un complément AEEH catégorie 3, 4, 5 ou 6 ou si je bénéficie de la Prestation de Compensation du Handicap Aide Humaine.

Pour sécuriser mes déplacements, je peux parfois bénéficier de la CMI avec mention « stationnement » en cas de besoin d’accompagnement et de surveillance plus importante par rapport à un enfant du même âge lors des trajets. Pour cela, mes parents doivent compléter un dossier à la MDPH. Cette carte permet d’utiliser gratuitement et sans limitation de durée de stationnement toutes les places de stationnement ouvertes au public, y compris celles réservées aux personnes en situation de handicap.