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Où est-ce que je vais à l’école ?

En France, la formation est obligatoire jusqu’à 18 ans. De 16 à 18 ans, tout jeune sorti du système scolaire sans diplôme se voit proposer un accompagnement pour l’amener vers une formation ou un emploi. Article L313-8 du Code de l’Education 

En fonction de mon âge et de mon niveau scolaire, je vais dans mon collège ou lycée de secteur (en m’inscrivant comme les autres jeunes). Si je le souhaite, je peux rencontrer l’établissement avec mes parents pour me présenter et visiter. En rencontrant le principal ou le proviseur, des aménagements (de l’emploi du temps, de l’espace, des apprentissages, de l’accompagnement…) peuvent être pensés et mis en place, sous forme d’un Projet d’Accompagnement Individualisé (PAI : lorsqu’il y a des pathologies chroniques, des intolérances alimentaires ou des allergies) ou d’un Projet d’Accompagnement Pédagogique (PAP : lorsque les difficultés sont durables) ou d’un Projet Personnalisé de Réussite Educative (PPRE : lorsque les difficultés sont passagères).  Des aménagements d’examen sont possibles sur validation du médecin scolaire.

En cas d’absence pour maladie ou accident, l’Accompagnement Pédagogique à Domicile, à l’Hôpital ou à l’Ecole (APADHE / ex-SAPAD) peut intervenir temporairement pour dispenser mes cours à domicile. La demande passe par un certificat médical validé par le médecin scolaire.
Si cela n’est pas suffisant, mes parents peuvent demander une réunion, que l’on nomme équipe éducative, pour solliciter d‘autres aménagements dont j’aurai besoin.

On parle d’équipe éducative lorsqu’aucune décision MDPH n’a été prise.

Composition de l’équipe éducative

Obligatoirement présents : Directeur de l’établissement, parents. L’enseignant référent, le médecin, l’infirmière et l’assistant de service social en faveur des élèves, le psychologue scolaire et le professeur principal peuvent être invités par l’établissement. Mes parents peuvent solliciter les professionnels de santé qui me connaissent, les structures médico-sociales…

Rôle

Faire le point sur les modalités de ma scolarité et envisager des aménagements : temps de scolarisation, besoin éventuel d’une Aide Humaine pour Elèves Handicapés aussi appelée Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), aide technique (matériel informatique), aménagement des temps périscolaires, aménagement de l’espace, sensibilisation des camarades de classe avec accord de ma famille (le CESA, l’Equipe Ressources Ecole pour les Personnes avec Autisme vers une Inclusion scolaire Réussie (équipe REPAIR), le professeur ressource autisme départemental de l’Education Nationale ou la structure sanitaire ou médico-sociale type CMP ou SESSAD qui m’accompagne peuvent intervenir pour contribuer à cette sensibilisation).

Un compte-rendu est rédigé et, si nécessaire, des demandes à la MDPH via le Guide d’EVAluation Scolaire (GEVASco) sont faites, en joignant le certificat médical de la MDPH, des bilans des différentes prises en charge (un bilan psychologique est obligatoire) et le formulaire de demande MDPH.

En fonction de l’évaluation de la MDPH et des possibles droits notifiés, un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) peut être demandé par les parents par écrit ou par mail.

 

Dès lors qu’un élève bénéficie d’une notification scolaire par la MDPH, un enseignant référent est nommé. Il a pour rôle de réunir l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) et de veiller à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu'il est l'interlocuteur privilégié des acteurs du projet. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi du projet des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degré ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les ESS pour chacun des élèves dont il est le référent a minima une fois par an et assure un lien avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

En cas de difficulté, une ESS peut être demandée par mes parents en s’adressant directement à l’enseignant référent.

  • Soit j’intègre une Unité Locale d’Inclusion Scolaire (ULIS) collège/lycée avec transports si besoin. Pour ce faire, mes parents doivent solliciter l’établissement pour organiser une équipe éducative (ou une ESS si j’ai déjà des orientations scolaires ouverts par la MDPH) afin de remplir un GEVASco et envoyer une demande à la MDPH, qui évaluera ma situation. L’enseignant référent ou l’établissement me contactera pour finaliser la démarche d’admission.
  • Soit, je demande une scolarisation à domicile, exclusive ou en complément d’une scolarisation en milieu ordinaire. Mes cours peuvent être fournis par des organismes tels que le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED) ou autres organismes de cours à distance. Avant 16 ans, pour la mise en place du CNED total, mes parents doivent, au préalable, effectuer une demande d'instruction en famille auprès de la DSDEN qui devra être accordée par le DASEN.  Parfois, il est possible de présenter un certificat médical pour réduire ou supprimer les coûts d’inscription ou une notification d’attribution de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) par exemple. Ce type de scolarisation implique qu’un adulte soit présent auprès de moi pour m’aider à travailler. En cas de scolarisation à distance à temps complet, si j’ai moins de 16 ans et avec une notification MDPH (quelle que soit sa mention), un répétiteur peut être sollicité auprès du CNED. C’est à la famille de trouver le répétiteur, qui doit obligatoirement être un enseignant titulaire de l’Education Nationale.
BON À SAVOIR
La MDPH ne prend pas en compte les frais de scolarité dans le cadre des demandes d’AEEH.
  • Que je sois en ULIS ou en classe ordinaire, je peux bénéficier d’un accompagnement par un Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile (SESSAD) jusqu’à 16, 18 ou 20 ans selon la structure ou par un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) spécialisé dans l’accompagnement des personnes avec un TSA à partir de 16 ans. Pour cela, une demande d’accompagnement SESSAD (en parallèle du GEVASco) ou SAMSAH est à faire auprès de la MDPH.
  • En cas de risque de déscolarisation et si je ne bénéficie pas déjà d’un accompagnement par un service médico-social, je peux, avec mes parents et mon équipe enseignante solliciter l’intervention de la structure qui m’accompagne (CMP, professionnels libéraux) ou du Professeur Ressources TSA de l’Education Nationale. Mon enseignant peut également faire appel à l’EMAS (Equipe Mobile d’appui à la scolarisation). Dans certains cas, mes parents peuvent faire appel à l’équipe REPAIR (CHS de la Savoie). Il s’agit d’une équipe pluridisciplinaire rattachée au Dispositif Ressources Autismes du CHS de la Savoie. La mission de cette équipe est de venir en appui aux professionnels de l’enseignement pour favoriser la scolarisation des jeunes.
  • Si j’ai une notification SESSAD ou DIME qui n’est pas mise en œuvre et que je suis inscrit sur la liste d’attente, je peux peut-être bénéficier d’un accompagnement par un Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE). Celui-ci peut aider mes parents à mettre en place des soins ou, selon mon secteur d’habitation, financer des interventions libérales non prises en charge par la sécurité sociale.
BON À SAVOIR
Il est possible désormais d’interpeler le PCPE sans notification DIME ou SESSAD.