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Glossaire

Sigles, définitions et missions

A

AAH Allocation aux Adultes Handicapés

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet à une personne porteuse d’un handicap d'avoir un minimum de ressources. La demande est à déposer auprès de la MDPH. L’AAH est versée par la CAF.

AED Action Educative à Domicile

Cette aide est attribuée à certaines familles, notamment au père ou la mère lorsque la santé la sécurité, l'entretien ou l'éducation de leur enfant le nécessitent. Cette aide est décidée par les services du Conseil Départemental et mise en place par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).

AEEH Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) est une aide financière destinée à compenser les dépenses des parents liées à la situation de handicap de leur enfant de moins de 20 ans. La demande est à déposer auprès de la MDPH. L'AEEH est versée par la CAF aux parents.

AESH Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (ex AVS)

Les Accompagnants des élèves en situation de Handicap travaillent sous la responsabilité pédagogique des enseignants. Ils ont vocation à favoriser l'autonomie et l’intégration dans l’environnement scolaire de l'élève porteur d’un handicap.
Bon à savoir  :  Sur les notifications MDPH, l’AESH peut apparaître sous le terme de AHEH (Aide Humaine aux Élèves Handicapés)

AGEFIPH Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées

Organisme chargé de soutenir l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Pour cela, elle propose des services et aides financières pour les entreprises et les personnes.
https://www.agefiph.fr/auvergne-rhone-alpes

AJAF Allocation Journalière d’Accompagnement d’une Personne en fin de vie

Allocation versée pour dédommager les bénéficiaires d’un Congé de Solidarité Familiale ayant choisi de suspendre leur activité professionnelle ou recherche d’emploi pour accompagner un proche en fin de vie.
La demande est à faire au Centre National de Gestion des demandes d’Allocation Journalière d’Accompagnement

AJPA Allocation Journalière du Proche Aidant

Allocation versée pour dédommager des personnes ayant choisi de suspendre ou réduire leur activité professionnelle pour s’occuper d’une personne âgée dépendante ou d’un proche en situation de handicap dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %. Elle est à demander à la CAF et versée par cet organisme.

AJPP Allocation Journalière de Présence Parentale

Allocation versée aux parents d’enfants malades, accidentés ou en situation de handicap ayant dû réduire partiellement ou totalement leurs activités professionnelles ou recherche d’emploi. Elle est à demander à la CAF et versée par cet organisme.

ALD Affection de Longue Durée

Maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et particulièrement coûteux. Protocole de soins à compléter le médecin et à transmettre à la Caisse de Sécurité Sociale pour un meilleur remboursement des soins et traitements.

ANCV Agence Nationale des Chèques Vacances

Etablissement public proposant des aides financières pour le départ en vacances et autres activités touristiques, sportives ou de loisirs à destination du plus grand nombre. 

APA Allocation Personnalisée d’Autonomie

Prestation destinée aux personnes âgées permettant de compenser la perte d’autonomie en aidant à payer les dépenses liées au maintien à domicile ou en établissement spécialisé

APADHE Accompagnement Pédagogique à Domicile, à l’Hôpital ou à l’Ecole (ex-SAPAD)

Dispositif d’accompagnement pour tout élève inscrit en établissement primaire ou secondaire dont la scolarité est interrompue momentanément pour raison médicale. Il permet de maintenir un enseignement sur le lieu de vie de l’enfant.

En Savoie, le service est géré par les PEP73 : Place René Vair – 73000 Chambéry / 04 79 62 13 55 / pep73@orange.fr

APAJH Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés

Association gestionnaire d’établissements et services à destination de personnes en situation de handicap

ARDH Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation

Aide de courte durée permettant la mise en place d’aides à domicile. Demande à déposer par un assistant de service social auprès de la CPAM

ARE Allocation d'aide au Retour à l'Emploi

Il s'agit d'un revenu de remplacement versé par France Travail à la suite d’une perte d’emploi. Les droits sont ouverts selon certaines conditions, comme la durée antérieure d'emploi, le motif de licenciement etc...

ARSM Aide Représentative des Services Ménagers 

Aide Sociale versée par le Conseil Départemental permettant l’intervention d’un service d’aide à domicile à hauteur de 30h/mois maximum. Elle est accordée sous conditions de ressources et peut être récupérable sur succession. 

ASE Aide Sociale à l’Enfance (en Savoie : Service Enfance Jeunesse Famille)

Service départemental mettant en œuvre diverses actions dans le cadre de la politique de Protection de l’Enfance à des fins de prévention de repérage des situations de danger ou de risques de danger et de protection

ASI Allocation Supplémentaire d’Invalidité

Prestation versée par l’organisme de Sécurité Sociale aux personnes en situation de handicap dont la capacité de travail est réduite d’au moins 2/3 et percevant une pension inférieure à un certain montant

AVPF Assurance Vieillesse des Parents au Foyer

Elle permet une affiliation gratuite à l’assurance vieillesse pour le parent ayant réduit ou cessé son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche porteur de handicap (enfant mineur ou personne ayant un taux d’incapacité supérieure à 80 % et vivant au domicile familial ou dans le cadre d’un congé proche aidant). Une condition de revenus est parfois nécessaire. La demande est à déposer auprès de la CAF.

CAF Caisse d’Allocations Familiales

Organisme versant les prestations légales à leurs allocataires et développant une action sociale et familiale. 

CAMSP Centre d’Action Médico-Sociale Précoce

Service de soutien ayant pour missions le dépistage, le diagnostic, le traitement et la rééducation des jeunes enfants en situation de handicap entre 0 et 6 ans. Il est composé d’une équipe pluridisciplinaire : médecin, psychomotricien, orthophoniste, kinésithérapeute, psychologue…test
Centre d’action médico-sociale précoce

CAP Emploi

Organismes de Placement Spécialisés exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l’accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de contacter un Conseiller France Travail (ex-France Travail (ex-Pôle Emploi)).

CARSAT Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (ex CRAM)

Organisme de Sécurité Sociale chargé de préparer et payer les pensions de retraite, d’accompagner les personnes fragilisées par la perte d’autonomie ou un problème de santé et prévenir les risques professionnels afin d’assurer la santé et la sécurité au travail

CATSA

Centre d’Accueil Thérapeutique Spécifique pour l’Autisme

CCAS Centre Communal d’Action Sociale

Service administratif dépendant des communes. Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale, gère l'attribution de l'aide extra-légale facultative et anime des actions de prévention sociale.

CDOSS Comité Départemental Olympique et Sportif Savoie

Il a pour mission de promouvoir la pratique sportive sur le territoire de la Savoie pour tous y compris pour les personnes en situation de handicap. Sur son site, la liste des clubs labellisés est disponible.

CDSA Comité Départemental Sport Adapté

Il a pour missions d’organiser, développer et promouvoir des activités physiques et sportives auprès de personnes en situation de handicap mental et/ou psychique.

CESA Centre d’Evaluation Savoyard de l’Autisme

Le CESA est une équipe pluridisciplinaire qui propose des consultations, des bilans diagnostiques et des évaluations fonctionnelles pour des personnes susceptibles de présenter un trouble envahissant du développement. Il s’appuie sur les équipes de proximité et travaille en réseau avec ses différents partenaires.

Le CESA est une des quatre unités du Service Dispositif Ressources Autismes du CHS de la Savoie. Il est également une des six unités d’évaluation du Centre de Ressource Autisme Rhône-Alpes.

Les autres missions du CESA dans le cadre du Centre de Ressources Autisme Rhône-Alpes sont :

  • la formation et l’information pour les familles et les professionnels
  • l’animation de réseau
  • la recherche

Le CESA s’adresse :

  • aux enfants et adolescents susceptibles d’être porteurs de Trouble du Spectre de l’Autisme, et leur famille
  • aux partenaires en appui technique.

CESU Chèque Emploi Service Universel

Le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération d’un salarié à domicile pour des activités de service à la personne. C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.
Le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. 

CFA Centre de Formation pour Apprentis

Organisme certifié qui prépare au contrat d’apprentissage.
Des enseignements théoriques sont dispensés en complément de la mise en pratique au sein d’une entreprise. Obtention d’une qualification professionnelle reconnue dans un secteur d’activité précis.

CHMS Centre Hospitalier Métropole Savoie

Le Centre Hospitalier Métropole Savoie est l’établissement public de santé référent d'un bassin de santé correspondant au département de la Savoie et au secteur de Belley (Ain). Il regroupe les hôpitaux de Chambéry et d’Aix-Les-Bains.

CHS Centre Hospitalier Spécialisé

Le CHS de la Savoie est un établissement public de santé dont la mission est de dispenser des soins psychiatriques et de santé mentale à la population de l’ensemble du département de la Savoie.
Logo du CHS de la Savoie

CLSH Centre de Loisirs Sans Hébergement

Les accueils de loisirs sans hébergement sont des structures de loisirs éducatifs pour les enfants et les adolescents. Ils fonctionnent pendant l'année scolaire (avant ou après les heures de classe, pendant la pause du déjeuner, le mercredi ou encore le samedi) et pendant les vacances scolaires. 

Ils permettent aux familles de trouver des solutions d’accueil de leurs enfants sur les temps libres en dehors de l’école.

CMG Complément libre-choix du Mode de Garde

Le CMG est une prestation versée par la CAF, aux parents d’enfants de moins de 6 ans, qui font garder leur(s) enfant(s) par un assistant maternel agréé, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche.

Les parents doivent avoir une activité professionnelle ou être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, engagé dans une démarche d’insertion professionnelle, de l’Allocation aux Adultes Handicapés, de l’Allocation de Solidarité Spécifique, être étudiant ou signataire d’un contrat de service civique.

CMI Carte Mobilité Inclusion

La carte mobilité inclusion (CMI) permet de faciliter les déplacements des personnes porteuses d’un handicap. Il existe 3 CMI :

  • - La CMI stationnement donne le droit d’occuper les places dédiées aux personnes en situation de handicap sur les parkings et de se garer gratuitement. 
  • - La CMI mention priorité permet d'éviter les files d'attente ou d'avoir une place assise. 
  • - La CMI mention invalidité donne les mêmes avantages que la CMI priorité avec en plus des réductions dans les transports et des avantages fiscaux.

CMP/CMPE Centre Médico-Psychologique

Le Centre Médico-Psychologique (CMP) est un lieu de soin public qui propose des consultations médico-psychologiques et sociales à toute personne en difficulté psychique. 
Il existe des CMP pour enfants et adolescents (appelés CMPE) et des CMP pour adultes. 

Les personnes sont accompagnées par une équipe pluri-professionnelle qui regroupe des soignants (psychiatres, psychologues, infirmiers), et des professionnels du social (assistants de service social, éducateurs, etc.). 

Chaque personne, en fonction de son lieu d’habitation, dépend d’un CMP particulier avec qui elle peut prendre contact directement. Les consultations en CMP sont gratuites ; elles sont entièrement financées par la Sécurité Sociale.

Ils dépendent du Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie (CHS).

CNED Centre National d’Enseignement à Distance

Le CNED est un opérateur public de l'enseignement à distance. Il assure pour le compte de l'État la continuité de la scolarité des élèves ne pouvant se rendre en classe pour diverses raisons  (soins médicaux, situation de handicap, activités sportives ou artistiques non conciliables avec une scolarité complète dans une école ou un établissement d'enseignement, itinérance des parents en France). 

CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM), réparties dans les différents départements, assurent les relations de proximité avec les ayants droit de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). 

Les CPAM accueillent le public et traitent les demandes de remboursements de soins, les déclarations d'arrêt de travail et toutes autres formalités liés à aux droits à l'Assurance Maladie.

CRA Centre de Ressources Autisme

Les Centres de Ressources Autisme sont des structures ressources dans le domaine de l’autisme. Ils sont composés de professionnels ayant des compétences et une expérience dans l’autisme.

Ils s’adressent à toute personne avec un TSA ainsi qu’à leurs familles et proches.

Il est également ouvert aux professionnels de santé, du secteur médico-social, de l’Education Nationale et organismes gestionnaires et de formation, étudiants ou toute personne intéressée par la problématique de l’autisme. 

En Rhône-Alpes, le CRA RA est composé d’une unité de coordination et de 8 unités diagnostiques sur la région : Valence, Bron, Lyon, Chambéry, Bourg en Bresse, Saint-Etienne, et Saint-Egrève.

CSD Centre Social du Département

Le centre social est un service départemental, gratuit, ouvert à tous, et soumis au secret professionnel. Ces missions sont d’informer, de conseiller, d’accompagner et d’orienter les bénéficiaires vers les services compétents. Ils peuvent apporter un soutien dans les domaines de la petite enfance, de la famille, du grand âge, du handicap et de la solidarité.

Les équipes des centres sociaux sont constituées : d’assistants sociaux, de puéricultrices, de médecins, de sages-femmes, de psychologues, de conseillers en économie sociale et familiale, de conseillers conjugaux et familiaux, d’infirmiers, de secrétaires, de référents spécialisés.

CSE Comité Social Economique

Le CSE est l’instance représentative du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il regroupe le Comité d’Entreprise, les délégués du personnel et le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail. Il présente au chef d'entreprise les réclamations individuelles et collectives des salariés et favorise leur expression collective. Au travers des œuvres sociales, il fait bénéficier les salariés d’avantages divers.

CSO Centre de Santé Orale

Le CSO est un service de soins spécifiques dentaires ayant pour but d’optimiser la prévention, le dépistage, la prise en charge précoce et le traitement des pathologies bucco-dentaires des personnes en situation de handicap, présentant des troubles du comportement, ou en perte d’autonomie. Sur la Savoie, le plateau de consultation est situé au CHS.

CSS Complémentaire Santé Solidaire

La CSS est une couverture mutuelle permettant un remboursement de soins facilité et plus important. Elle remplace la CMU-Complémentaire et l’Aide à la Complémentaire Santé. 

Elle s’adresse aux personnes avec peu de ressources. Sa cotisation est soit gratuite soit payante (le montant varie en fonction des revenus). Elle peut être gérée par l’Assurance Maladie ou une mutuelle conventionnée. La demande est à faire sur le compte Ameli chaque année. 

Diététicien

A partir d'un bilan diététique personnalisé, le diététicien dispense des conseils nutritionnels, éduque et rééduque au plan nutritionnel des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l'alimentation. Il fait le point avec la personne sur ce qu’elle mange au quotidien et ce qui peut être changé pour que sa santé s’améliore.

DIME

Les Dispositifs d’Institut Médico-Educatif sont des dispositifs permettant un accompagnement adapté en terme de moyens techniques et humains sur un territoire donné dans le but de répondre au plus près des besoins des enfants en situation de handicap moteur, sensoriel ou mental. Il propose des accompagnements dans les murs ou hors les murs (IME, SESSAD, UEM…).

DITEP Dispositifs intégrés des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques

Les Dispositifs intégrés des Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques sont caractérisés par le fonctionnement en dispositif des ITEP et SESSAD. La réponse individualisée est favorisée et adaptée à chacun des enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe la socialisation et l’accès aux apprentissages.

DRA Dispositif Ressources Autismes

Le DRA a pour vocation de développer et coordonner les actions sur les thématiques de l’autisme de manière transversale ainsi que d’apporter des ressources pour l’accompagnement de ces personnes à la fois en termes de formation, de soutien et de développement des pratiques recommandées concernant les personnes porteuses d’autisme aux professionnels de secteur.

C’est un service inter-polaire du CHS de la SAVOIE constitué de 4 unités fonctionnelles : L’EMAAS, le SAMSAH SA’InSPIR, le CESA ainsi que l’Equipe REPAIR.

DSM V Manuel Diagnostique et Statistiques des troubles mentaux

Le DSM est l’ouvrage de référence proposant une classification des troubles mentaux, tous décrits de façon claire, concise et systématique.

EA Entreprise Adaptée

L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise du milieu ordinaire de travail: employeurs publics et privés du marché du travail classique. Toutefois, elle embauche une proportion minimale de travailleurs handicapés de l'effectif des salariés en contrepartie d’aides financières.

L'entreprise adaptée propose au travailleur handicapé les mesures suivantes : un parcours d'accompagnement individualisé (projet professionnel, évaluation des compétences) qui tient compte de ses besoins et capacités et des activités de service ou de sous-traitance.

EAM Etablissement d’Accueil Médicalisé (ex-FAM Foyer d’Accueil Médicalisé)

Un Etablissement d’Accueil Médicalisé est un établissement médico-social français. Il peut accueillir, des personnes handicapées et polyhandicapées adultes considérées comme inaptes à toute activité professionnelle et qui ont besoin de l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels ou d'un soutien et suivi médical régulier.

EI Entreprise d’Insertion

Une entreprise d’insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (ré-entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …) pour construire et finaliser avec elles un parcours d’insertion socioprofessionnel durable.

EMA 73 Equipe Mobile Autisme Adulte Savoie

L’EMA 73 propose diagnostic et aide aux personnes adultes porteuses d’un Trouble du Spectre de l’Autisme résidant en Savoie et à leurs aidants familiaux et professionnels.

Elle est une des quatre unités du Service Dispositif Ressources Autismes du CHS de la Savoie. Elle est composée d’une équipe pluridisciplinaire : infirmier, psychiatres, neuropsychologue, assistants sociaux, éducateur spécialisé, cadre de santé, assistante médico-administrative.

Ergothérapeute

L’ergothérapeute est un professionnel paramédical prenant en charge les personnes dès lors qu’un problème de santé limite ses possibilités d’effectuer ses soins personnels, de se déplacer et de communiquer. Ainsi, l’ergothérapeute prévient et réduit les situations de handicap en maintenant les activités du quotidien de manière sécurisée, en tenant compte des habitudes de vie et de l’environnement de la personne.

Il exerce dans des centres de rééducation, établissements et services médico-sociaux, en libéral.

ESAT Etablissement et Service d’Aide par le Travail

Les établissements ou services d’aide par le travail (ex-CAT) accueillent des personnes handicapées sur notification MDPH. Celle-ci a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée (ex. atelier protégé) ni d’exercer une activité professionnelle indépendante. Ils leur offrent des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.

ESMS Etablissement et Service Médico-Social

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont structurés et spécialisés en plusieurs catégories pour s'adapter aux besoins des adultes et des enfants handicapés. 

Ils peuvent être catégorisés en 3 grands types de structures : 
  • Les structures de prévention, dépistage et accompagnement précoce (CAMSP) ;
  • Les structures permettant un accompagnement en milieu ordinaire de vie (SESSAD, SAVS, SAMSAH) ; 
  • Les structures d’accompagnement en institution (IME, ITEP, FAM, FV, FH, ESAT, MAS…).

Ces établissements sont soumis au code de l'action sociale et des familles (CASF) et financés principalement par l’Assurance Maladie et/ou le Conseil Départemental.

ESPO Etablissement et Service de Pré-Orientation

Les Établissements et Services de Préorientation (ESPO) (anciennement appelé CPO), accueillent des personnes reconnues travailleurs handicapées qui rencontrent des difficultés d'insertion ou de réinsertion dans le milieu du travail. L’objectif des ESPO est d’accompagner les bénéficiaires dans la définition d’un projet professionnel en milieu ordinaire ou protégé jusqu’à sa mise en œuvre effective.

Une notification MDPH est nécessaire pour y accéder.

ESS Equipe de Suivi de Scolarisation

L'ESS (équipe de suivi de la scolarisation) comprend l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation, ainsi que l'élève et/ou ses parents : l'enseignant référent, les enseignants de l'élève handicapé (y compris les enseignants spécialisés de l'établissement médico-social), le, la ou les AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap), les professionnels de santé (y compris ceux issus du secteur libéral) et les professionnels des services sociaux. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation de l’enseignant référent qui anime la réunion. 

Elle coordonne la mise en œuvre et assure pour chaque élève handicapé le suivi et l’évaluation de son projet personnalisé de scolarisation : vérification que l'élève bénéficie des aménagements nécessaires à sa réussite scolaire (aides humaines et techniques, aménagements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou ré-éducatifs), organisation de l'emploi du temps de l'élève (répartition des temps réservés aux soins et aux rééducations, alternance entre établissement ordinaire et établissement médico-social), proposition de révision du PPS à la MDPH.

Elle regroupe les informations sur la situation d’un élève en situation de handicap sur un document unique, le GEVA-sco (guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation).

FAGERH Fédération des Associations Groupements et Etablissements de Réadaptation pour personne en situation de Handicap

La FAGERH fédère les établissements de réadaptation professionnelle en France. Leurs vocations : orienter, former, accompagner des travailleurs handicapés vers l’emploi en milieu ordinaire.

FDV Foyer De Vie (ou Foyer Occupationnel)

Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des adultes en situation de handicap ayant une certaine autonomie pour leur proposer des animations et activités en fonction de leur handicap. Certaines structures peuvent également proposer un hébergement. Le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un établissement et service d'aide par le travail (Ésat), ni d'une maison d'accueil spécialisée (Mas), ni d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam).

FH Foyer d’Hébergement

Le foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés propose un hébergement et un accompagnement aux adultes en situation de handicap qui exercent une activité professionnelle. Pour pouvoir y être admis, vous devez être reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le foyer d'hébergement est souvent annexé à un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat). Il n'est pas médicalisé.

FJT Foyer de Jeunes Travailleurs

Si vous êtes âgé de 16 à 30 ans et avez des difficultés pour trouver un logement, vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement est de 1 mois. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est reconduite automatiquement.

En Savoie :

  • FJT La Clairière :  170 Rue Oradour-sur-Glâne, 73000 Chambéry / 04 79 60 55 22
  • FJT Guidance 73 : 116 Rue Sainte-Rose, 73000 Chambéry / 04 79 33 87 00
  • Résidence Joseph Escoffier : 379 Faubourg Montmélian, 73000 Chambéry / 04 79 75 13 23
  • Le Repère – Foyer de l’Erier / 43 Rue de l'Érier, 73290 La Motte-Servolex / 04 79 25 11 32
  • Résidence Fontanet : 95 Bd Lepic, 73100 Aix-les-Bains / 04 79 61 04 75
  • FJT Résidence Jean Baghe : 38 Rue Pierre Balmain, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne / 04 79 64 18 66
  • Résidence Albert Camus :  Avenue Paul Louis Merlin – 73800 Montmélian / 04 79 84 10 04

FSL Fonds de Solidarité pour le Logement

Le FSL accorde 2 formes d'aide :

  • une subvention
  • ou un prêt (à rembourser).

Ces aides doivent notamment servir à payer les dépenses liées :

GEM Groupe d’Entraide Mutuelle

Les groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société. Ils ont été prévus aux articles L. 114-1-1[1 ]et L. 114-3[2] du code de l’action sociale et des familles[3] (CASF), tels qu’ils résultent de la loi no 2005-102 du 11 février 2005[4] pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ils s’apparentent à des dispositifs d’entraide mutuelle entre pairs, en constituant avant tout un collectif de personnes concernées par des problématiques de santé (1) ou des situations de handicap similaires et souhaitant se soutenir mutuellement dans les difficultés éventuellement rencontrées, notamment en termes d’insertion sociale, professionnelle et citoyenne.

GEVASco Guide d’EVAluation SCOlaire,

Dans le champ de la scolarisation, le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) regroupe les principales informations sur la situation d'un élève, afin qu'elles soient prises en compte pour l'évaluation de ses besoins de compensation en vue de l'élaboration du projet ...Ce Gevasco est finalisé au cours de réunion au sein de l’établissement en présence des parents. L’ensemble des intervenants ainsi que les parents ou l’élève majeur reçoivent une copie du formulaire pour relecture, avant envoi à la MDPH. 

GIP Groupement d’Intérêt Public

Un groupement d'intérêt public (GIP) est en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples. 

Il peut être constitué entre différents partenaires publics ou entre un partenaire public au moins et un ou plusieurs organismes privés. Ayant un objectif déterminé devant répondre à une mission d'intérêt général à but non lucratif, le groupement d'intérêt public a une mission administrative ou industrielle et commerciale. Il met en commun un ensemble de moyens et existe pour une durée déterminée ou, depuis la loi no 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, indéterminée. Il concerne tous types de handicap (moteur, visuel, auditif, psychique, intellectuel) avec forte dépendance.

Habitat Inclusif

« L’habitat inclusif constitue une forme "d’habiter" complémentaire au domicile (logement ordinaire) et à l’accueil en établissement (hébergement). Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par la volonté de ses habitants de vivre ensemble et par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé. » (Source : CNSA).

  • Sur Aix les Bains : Dispositif Habitat Inclusif
    154 Avenue Saint Simond
    73100 AIX-LES-BAINS
    Tél. 04.79.88.96.62
    Mail : habitatinclusif@apei73aix.org
  • Sur le secteur de Chambéry : Dispositif d’Habitat Accompagné
    94 Bis rue de la Reveriaz
    73000 CHAMBERY
    Tél. : 04 79 85 88 56
  • Sur le secteur d’Albertville : Dispositif d’Habitat Inclusif d’Espoir 73
    Espoir 73
    Tél. : 04.57.96.10.02
    Mail : secretariat.chardonbleu@espoir73.fr
    Siège social :
    Bâtiment MAKALU
    Alpespace - ZA Grande Ile
    15 Voie Saint Exupéry
    73800 Francin
    Du lundi au vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
    +33 (0)4 79 25 09 75

HandiConsult

Le dispositif " HANDICONSULT " s'adresse aux enfants et aux adultes handicapés en échec de soins en milieu ordinaire. 

Les consultations au CHMS sont organisées par des infirmières référentes handicap

IJ Indemnités Journalières

Les indemnités journalières vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser votre salaire pendant l’arrêt de travail. Sous certaines conditions, vous pouvez percevoir des IJ après un délai de carence de 3 jours. Elles sont calculées à partir de vos salaires bruts et versées après traitement de votre dossier par votre caisse primaire d'assurance maladie puis tous les 14 jours en moyenne.

IME Institut Médico Educatif

Les Instituts Médico-Educatifs ont pour mission d’accueillir des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur déficience.

L’objectif des IME est de dispenser une éducation et un enseignement spécialisés prenant en compte les aspects psychologiques et psychopathologiques et recourant à des techniques de rééducation.

Les Instituts Médico-Educatifs regroupent ce que l’on désignait auparavant et de façon distincte les "Instituts Médico-Pédagogiques" (IMP) et "Instituts Médico-Professionnels"(IMPro). 

Par ailleurs, les Instituts Médico-Educatifs sont spécialisés selon le degré et le type de handicap pris en charge. En effet, la déficience intellectuelle peut s’accompagner de différents troubles, tels que des troubles de la personnalité, des troubles moteurs et sensoriels, des troubles graves de la communication… 

ITEP Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique

Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui présentent des difficultés psychologiques dont l'expression, notamment l'intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. Ces enfants, adolescents et jeunes adultes se trouvent, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées, engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé (...)

JDC Journée Défense et Citoyenneté

La journée défense et citoyenneté est une journée d'information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français. Vous devez y participer avant d'avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l'ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l'étranger, la JDC peut y avoir lieu.

LADAPT

LADAPT est une association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Elle offre un soutien aux personnes en situation de handicap en proposant des réponses aux besoins de la personne pour faciliter son insertion sociale et professionnelle. 

MAJ Mesure d’Accompagnement Judiciaire

Mesure prononcée par le juge. Celui-ci nomme un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) pour percevoir et gérer, tout ou en partie, les prestations sociales de la personne en difficulté. Le but de la mesure est de rétablir l’autonomie dans la gestion des ressources.

MAS Maison d’Accueil Spécialisé

Etablissements médico-sociaux français qui peuvent accueillir, selon leur autorisation, des personnes polyhandicapées ou ayant acquis un handicap (Notification MDPH nécessaire).

MASP Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé

Mise en place en accord avec la personne en difficulté, elle est destinée à aider des personnes majeures qui ont des difficultés à gérer leur patrimoine. Pour bénéficier de ces mesures, ces personnes doivent toucher des prestations sociales (exemples : RSA, allocations...) et ne pas réussir à les utiliser correctement.

MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées

La MDPH a une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens autour du handicap. C’est la MDPH qui notifie les droits en lien avec le handicap (notifications AAH, carte inclusive...).

Médecin prescripteur

 Il réalise l'acte médical de prescription. Cet acte médical indique les différents médicaments du plan thérapeutique proposé par le médecin et guidé et consenti par le patient.

MFR Maison Familiale Rurale

Une MFR est un établissement scolaire et laïque de statut associatif qui a pour objectif la formation et l'éducation des jeunes et des adultes, ainsi que leur insertion sociale et professionnelle. Cet établissement accueille des élèves de la quatrième aux formations supérieures.

MISPE Mise en Situation en milieu Professionnel en ESAT

propose de faire un stage en ESAT en rapport avec le travail.Une MISPE est un stage qui permet de découvrir comment se passe le travail dans un ESAT. La MDPH 

MJC Maison des Jeunes et de la Culture

La mission est d'amener la culture à tous. Elle encourage la pratique d'activités culturelles en tenant compte de leur accessibilité.

MRSS Maison des Réseaux de Santé de Savoie

La MRSS a pour objet de contribuer à l’amélioration de la situation sanitaire et sociale de la population de son territoire d’intervention. Elle favorise l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires.

MSA Mutualité Sociale Agricole

La MSA est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles.

MVA Majoration pour la Vie Autonome

La MVA est une aide financière qui permet de faire face aux dépenses courantes d'entretien d'un logement (par exemple, adaptation de votre logement à votre handicap). Cette aide est accordée si vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).

Neuropsychologue

spécialité́ de la psychologie, fournit une explication scientifique des relations qu’entretiennent le cerveau et les fonctions cognitives (mémoire, attention, concentration, vitesse de traitement, fonctions exécutives, langage).

Orthophoniste

professionnel(le) qui aide les personnes de tous les âges présentant des difficultés de parole, de langage, de communication, de l'apprentissage et de déglutition afin de favoriser leur autonomie, leur bien-être et leur intégration dans leurs milieux de vie.

Orthoptiste

professionnel qui dépiste rééduque, réadapte et explore la fonction visuelle du nourrisson à la personne âgée. Il s'emploie à corriger par une rééducation les troubles oculaires.

PAI Projet d’Accompagnement Individualisé 

Il s’agit d’un document écrit, élaboré à la demande de la famille ou du chef d’établissement scolaire, qui définit les adaptations à apporter à la vie de l’enfant ou de l’adolescent en collectivité ayant des troubles de la santé (comme une pathologie chronique ou allergie), et établit en concertation avec le médecin scolaire, et signé par l’ensemble des parties, à renouveler tous les ans.

PAICS Plateforme Autisme Inter CAMSP de Savoie

La PAICS s’adresse aux parents d’enfants de 0 à 3 ans présentant des troubles du développement de type autistique. L’équipe pluridisciplinaire propose de la guidance parentale et accompagne le parcours de l’enfant dans ses différents lieux de vie.

PAJE Prestation d’Accueil du Jeune Enfant

Cette aide est destinée aux parents d’enfants nés ou adoptés. Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier. La PAJE est versée le mois suivant la naissance ou l’adoption. La PAJE est composée de plusieurs aides :

  • La prime à l’adoption ou prime à la naissance, qui fait face aux premières dépenses et est versée en une seule fois ;
  • L’allocation de base, qui permet de supporter les dépenses liées à l’éducation de l’enfant, versée chaque mois avant l’âge de trois ans ;
  • Le complément de libre choix du mode de garde, qui aide à engager des dépenses de garde de l’enfant, consiste en une prise en charge partielle des frais de l’assistante maternelle agréée ;
  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), distribuée lorsque les parents cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour élever l’enfant, est versée en fonction du nombre d’enfants à charge.

Les prestations de la PAJE sont cumulables entre elles ou avec d’autres allocations. Pour vérifier votre éligibilité, contacter la CAF (https://monenfant.fr/) ou la MSA.

PAP Projet d’Accompagnement Pédagogique 

Il s’agit d’un document écrit, élaboré à la demande de la famille ou du chef d’établissement, pour les enfants qui pour leur scolarité, ont besoin d’aménagements du fait de troubles des apprentissages, établit par le chef d’établissement après avis du médecin scolaire, à renouveler tous les ans.

PAS Prestation d’Appui Spécifique

Il s’agit d’une prestation de l’AGEFIPH qui, par l’appui d’un expert, permettant d’identifier précisément les conséquences du handicap au regard du projet professionnel de la personne et les moyens de le compenser. Elle est prescrite principalement par un conseiller à l’emploi Cap emploi, France Travail (ex-France Travail (ex-Pôle Emploi)) ou Mission Locale et des employeurs publics et privés.

PCH Prestation de Compensation du Handicap

C’est une aide financière attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), et versée par le département.  Son attribution dépend du degré d’autonomie, de l’âge, des ressources et de la résidence de la personne en situation de handicap. La PCH peut être attribuée à vie si l’état de santé ne peut pas s’améliorer. Elle est destinée à mieux couvrir les frais correspondant aux surcoûts liés au handicap, et à compenser les frais liés à :

  • un besoin d’aide humaine ;
  • un besoin d’aides techniques ;
  • un besoin d’aménagement du logement ou du véhicule, ou des surcoûts liés aux transports ;
  • des charges spécifiques ou exceptionnelles liées au handicap ; 
        • un besoin d’aide animalière.

Elle ne permet pas de répondre à elle seule à l’ensemble des besoins de compensation. La PCH peut être attribuée à des personnes vivant à domicile ou dans un établissement (social, médico-social, de santé), mais les droits attribuables ne sont pas identiques à domicile et en établissement.

PCO73 Plateforme de Coordination et d’Orientation de Savoie

Cette plateforme s’adresse aux familles d’enfants de moins de 7 ans présentant des suspicions de troubles du neuro-développement, sans droits ouverts à la MDPH. Elle a pour mission de diagnostiquer, soutenir et financer les premières interventions précoces auprès de l’enfant.

PCPE Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées

Ce dispositif s’adresse à des enfants et adolescents porteurs de handicap n’ayant pas de réponse partielle ou totale adaptées à leurs besoins. Le PCPE a une visée inclusive et s’attache à créer les conditions nécessaires pour assurer la continuité des parcours des personnes qu’ils accompagnent. Il favorise la construction et la coordination d’un parcours, en facilitant l’accès à des réponses articulées entre les offres libérale et médico-sociale, et en intégrant notamment les dimensions éducatives et d’accès aux soins.

PMI Protection Maternelle et Infantile

Les services de Protection Maternelle et Infantile jouent un rôle de prévention et de protection autour de la santé de la mère et de l’enfant. Ils proposent un suivi médical et des consultations gratuites aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 6 ans. Les professionnels de la petite enfance proposent également conseils et soutien aux futurs parents, recherche de mode de garde. Vous pouvez contacter la PMI la plus proche de chez vous en consultant la liste des PMI de votre département.

PPRE Projet Personnalisé de Réussite Educative 

Il s’agit d’un document écrit, élaboré par l’équipe pédagogique, définissant un plan d’actions individualisé pouvant être mis en place pour l’enfant qui présente des difficultés risquant de le gêner dans son parcours scolaire. Il se concentre essentiellement sur les matières de français et maths et est présenté aux parents et à l’enfant. 

PPS Projet Personnalisé de Scolarisation

Il s'adresse aux enfants reconnus en situation de handicap par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C’est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de l’enfant enfant et ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements. Le PPS doit être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant.

Psychologue

C’est un expert du comportement, des émotions et de la santé mentale. Il intervient auprès des personnes qui éprouvent de la détresse ou des difficultés psychologiques. Chaque psychologue a réalisé entre 7 et 9 ans d’études universitaires en psychologie. Sa formation lui permet de comprendre le comportement humain et de connaître les meilleurs moyens d’aider ses patients à résoudre leurs difficultés psychologiques.

Psychomotricien

C’est un auxiliaire de santé diplômé d'État (Bac +3). Sur prescription médicale, le psychomotricien aide les personnes souffrant de différents troubles psychomoteurs - c’est-à-dire confrontées à des difficultés psychologiques exprimées par le corps - en agissant sur leurs fonctions psychomotrices : difficultés d’attention, problèmes pour se repérer dans l’espace ou dans le temps… Ce spécialiste évalue les capacités psychomotrices de son patient et recherche l’origine de ses problèmes. Il contribue ainsi à la réhabilitation et à la réinsertion psychosociale du patient et l’accompagne, ainsi que son entourage, tout au long d’un projet thérapeutique. Pour cela, il effectue des bilans réguliers dans son domaine d’activité. La rééducation proposée par le psychomotricien peut prendre différentes formes : son intervention peut notamment porter sur le mouvement, l’action, la communication, les émotions et les représentations….

PUMA Protection Universelle Maladie

Elle permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits, même en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence. Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière (plus de 3 mois de façon ininterrompue) a ainsi droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie.

REAAP Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement à la Parentalité

Les REAAP réunit les partenaires et les parents qui, dans leur travail, leur action et leur implication souhaitent offrir à tous les parents des espaces de paroles, d'écoute, d'échanges et de conseils autour de leurs préoccupations, leur quotidien, leur envie d'agir pour le bien être de leur enfant.

REPAIR équipe Ressources Ecole pour les Personnes avec Autisme vers une Inclusion scolaire Réussie

Il s’agit d’une équipe pluridisciplinaire rattachée au Dispositif Ressources Autismes du Centre Hospitalier Spécialisé de la Savoie. La mission de cette équipe est de venir en appui aux professionnels de l’enseignement pour favoriser la scolarisation des jeunes.

RQTH Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Elle permet l'accès à un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi. La RQTH est accordée à toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique. Le bénéficiaire doit être âgé de plus de 16 ans. Sur dérogation de l’inspecteur d’académie, la RQTH peut être attribuée aux personnes autorisées à commencer un apprentissage dès l’âge de 15 ans. La RQTH est attribuée pour une durée allant jusqu'à 10 ans (ou à vie dans certains cas). 

RSA Revenu de Solidarité Active

C’est une prestation qui garantit un montant minimal de ressources aux personnes sans activité. Il assure également un complément de revenu aux personnes qui ont de faibles revenus d'activité. Cette prestation tient compte des ressources perçues par l'ensemble des membres du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Il faut renseigner une déclaration de ressources chaque trimestre auprès de la CAF ou de la MSA. Si les conditions sont réunies, le RSA est versé chaque mois au bénéficiaire. 

RSDAE Restriction Substantielle et Durable d’Accès à l’Emploi

Il s’agit d’une disposition qui a pour but d’évaluer la capacité, ou l’incapacité, pour une personne adulte handicapée d’accéder à un emploi. 


SAIP : Service d’Aide à l’Insertion Professionnelle 

SAMSAH Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés

Le SAMSAH s’adresse à des personnes qui ont besoin, de soins réguliers et coordonnés, ainsi que d’un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert. Ce service apporte une réponse pluridimensionnelle intégrant une dimension thérapeutique. L’accompagnement peut se faire de façon permanente ou temporaire. Les prestations sont délivrées au domicile de la personne ainsi que dans tous les lieux où s’exercent ses activités.

SAPAD Service d’Assistance Pédagogique A Domicile

 Il s’inscrit dans la continuité du service public et garantit le droit à l’éducation à tout élève malade ou accidenté. Il peut être mis en place pour un élève si sa scolarité doit être interrompue pendant plus de deux semaines pour raison médicale. Le SAPAD vise la poursuite des apprentissages pendant la convalescence de l’élève, le maintien du lien avec son établissement d’origine, et la préparation du retour en classe.

SASEP Service d’Action Sociale Educative de Proximité

Il a pour mission d’apporter un appui éducatif aux familles lorsqu’elles rencontrent des difficultés. Le SASEP aide les parents à assurer la protection de leur enfant, à répondre à leurs besoins, et permet aux enfants de vivre et de grandir en sécurité dans leur milieu familial. Il s’agit d’une mission de prévention et de protection devant permettre le maintien de l’enfant dans sa famille ou dans son milieu ordinaire de vie. 

SAVS Service d’Accompagnement à la Vie Sociale

Constitué d’une équipe pluridisciplinaire, le SAVS propose aux personnes majeures en situation de handicap, vivant à domicile, un accompagnement social afin de les aider dans la réalisation de leurs projets. 

SESSAD Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile

C’est un service d’accompagnement dédié aux enfants en situation de handicap (jusqu’à l’âge de 20 ans), tourné vers la prise en charge précoce, l’accompagnement des familles, l’aide au développement de l’enfant, le soutien à la scolarité ou à l’acquisition de l’autonomie. Une équipe pluridisciplinaire de professionnels du milieu spécialisé ou de la santé se déplace pour intervenir et prodiguer des soins, rééducations ou sensibilisation à l'endroit où évolue l’enfant. 

SSIAD Service de Soins Infirmiers A Domicile

Sur prescription médicale, il intervient auprès de différents publics, notamment des personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap. Des soins techniques ou des soins de base sont réalisés par des infirmiers libéraux. Les missions du SSIAD sont de prévenir ou différer l’entrée à l’hôpital ou dans un établissement d’hébergement, de raccourcir, lorsque cela est possible, les séjours hospitaliers.

TISF Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale

Le TISF intervient auprès de personnes qui ont besoin d’aide dans des circonstances particulières : difficultés sociales, décès d’un parent, hospitalisation, naissance, longue maladie, handicap … Son objectif est de préserver leur autonomie et de les soutenir, en les aidant dans leur quotidien. Il soulage et épaule la famille et soutient les parents dans l’éducation de leurs enfants. Il peut aussi jouer un rôle dans la protection des enfants

UEEA Unité d’Enseignement en Elémentaire Autisme

Comme l’UEMA, l’UEEA est implantée dans une école ordinaire. Les élèves y sont présents sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge. Les élèves de l’UEEA bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques et éducatives se référant aux recommandations de la HAS (Haute Autorité de Santé).

UEMA Unité d’Enseignement en Maternelle Autisme

Les UEMA constituent une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec TSA, orientés vers un établissement ou un service médico-social et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire. Ces élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques. Ces interventions sont réalisées par une équipe associant un enseignant et des professionnels médico- sociaux.

ULIS Unité Localisée d’Inclusion Scolaire

Ce dispositif se trouve à l'intérieur d’une école (maternelle et primaire), d’un collège ou d’un lycée. On parle donc d’ULIS école, d’ULIS collège, d’ULIS lycée. Les ULIS permettent à des élèves de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à leurs potentialités et à leurs besoins et d'acquérir des compétences sociales et scolaires. Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire. Chaque élève bénéficie de temps d’enseignements dans sa classe de référence et des temps en ULIS, en petit groupe.

VSL Véhicule Sanitaire Léger

Il s'agit d’un véhicule affecté au transport sanitaire terrestre autres que les véhicules spécialement aménagés. Le VSL est réservé au transport sanitaire de 3 malades au maximum en position assise.