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Qui me garde ?

Les différents modes de garde

Comme tout autre enfant, je peux être gardé par l’un de mes parents, ou un proche. Je peux aussi être accueilli par un(e) assistant(e) maternel(le) ou une crèche / halte-garderie / Maison d’Assistantes Maternelles ou je peux être gardé à domicile par un professionnel.

Si mes parents me gardent, ils peuvent demander un congé parental auprès de leur employeur. Ce congé parental peut être en partie financé par la Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE), versée par la CAF ou la MSA. Ils peuvent se renseigner sur le site internet de la Caisse d’Allocations Familiale (CAF), Je suis un parent - monenfant.fr ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Temporairement, si je présente une maladie ou un handicap qui impacte l’activité professionnelle de mes parents, ils peuvent solliciter l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP). Pour cela ils doivent s’adresser à la CAF/MSA pour obtenir le formulaire à remplir par leur médecin et en informer leur employeur ou France Travail (ex-France Travail (ex-Pôle Emploi)).

La Caf décrypte pour vous : l'Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Selon ma situation, le ‘taux d’incapacité’ reconnu par la MDPH, et au regard des dépenses éventuelles liées au handicap et/ou du temps de travail de mes parents, mes parents peuvent bénéficier de l’AEEH et de ses compléments ou de la PCH au titre de l’aide humaine.1 Ces demandes sont à formuler auprès de la MDPH.

Pour comprendre le fonctionnement de l’AJPP et de l’AEEH : Vous avez un enfant handicapé ou gravement malade ?

Si mes parents font appel à un professionnel pour me garder, ils peuvent solliciter :

La PAJE auprès de la CAF ou de la MSA. Si mes parents perçoivent une AEEH pour moi, ils peuvent bénéficier d'un Complément libre choix Mode de Garge (CMG) majoré.

Un crédit d'impôts s'ils rémunèrent un professionnel qui me garde à domicile via les Chèques Emploi Service Universel (CESU)

Le Comité Social Economique (CSE, anciennement Comité d’Entreprise) qui accorde parfois des aides au financement des modes de garde.

L'accueil sur les temps périscolaires et les aménagements possibles

Si je suis scolarisé en milieu ordinaire, je peux être accueilli sur les temps périscolaires proposés par ma commune et communauté de communes. Ce service est payant selon le règlement de la collectivité.

Si des aménagements spécifiques doivent être mis en place pour faciliter mon accueil, les collectivités peuvent solliciter des aides financières auprès de la CAF/MSA.

Article L. 114-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles

« Les familles, l’État, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations, les groupements, organismes et entreprises publics et privés associent leurs interventions pour mettre en œuvre l’obligation prévue à l’article L. 114-1, en vue notamment d’assurer aux personnes handicapées toute l’autonomie dont elles sont capables.

À cette fin, l’action poursuivie vise à assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie. Elle garantit l’accompagnement et le soutien des familles et des proches des personnes handicapées. »

Article L. 551-1 du Code de l’Education

« Des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’Education Nationale d’autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d’enseignement et de formation fixées par l’État. L’élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage.

Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. »

Si besoin, des équipes de structures spécialisées ou des professionnels en libéral peuvent venir sensibiliser et conseiller les personnes qui me gardent.

Pour m’accompagner dans le lien avec la structure et proposer une sensibilisation aux équipes accueillantes, mes parents peuvent solliciter le Pôle Ressources Handicap Le Carrousel de la Savoie.