Quelles sont mes ressources ?

• Si j’ai un emploi dans le milieu ordinaire (dont Entreprise Adaptée), je perçois un salaire mensuel ;
• Si je travaille en milieu protégé (ESAT), je perçois une Rémunération Garantie à laquelle s’ajoute si j’y ai le droit : l’AAH et la prime d’activité ;
• Selon mes ressources, je peux bénéficier de la Prime d’Activité pour compléter mes revenus. Cette prestation est à demander auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;
• Si j’ai moins de 25 ans, ou 29 ans si je suis bénéficiaire de la RQTH, je peux m’adresser à la Mission Locale Jeunes (MLJ) pour envisager un Contrat Engagement Jeune. Ce contrat peut me permettre de bénéficier d’une allocation mensuelle de maximum 500€ pendant la durée du dispositif, en contrepartie d’un engagement (recherche d’emploi, ateliers, stages…). La durée de ce contrat est de 6 à 18 mois ;
• Si je perds mon emploi, je peux m’inscrire comme demandeur d’emploi à France Travail (ex-Pôle Emploi). Si j’ai suffisamment cotisé je peux demander à France Travail à bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ;
• Si je suis en arrêt de travail, suite à une maladie ou un accident du travail, je peux m’adresser à la Sécurité Sociale pour étudier mes droits au versement d’Indemnités Journalières (IJ). Ceux-ci seront différents selon la cause de l’arrêt de travail (maladie ou accident du travail). Je dois bien penser à envoyer mon arrêt de travail dans les 48h à la Sécurité Sociale et à mon employeur ;
• Si le montant de mes indemnités journalières est très faible (inférieur à 1016€/mois en 2024), je peux solliciter la MDPH pour vérifier mon droit à l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) ;

Si après un arrêt de travail, je ne peux pas reprendre mon activité à temps plein, je peux demander à reprendre à temps partiel thérapeutique. Je dois vérifier que je remplis les conditions administratives pour pouvoir en bénéficier. La durée d’indemnisation du temps partiel est limitée sur l’ensemble de ma carrière. Mes droits sont à vérifier auprès de la Sécurité Sociale. 

Je dois :

• Prendre rendez-vous avec mon médecin traitant pour établir une prescription précisant le pourcentage d’activité ;
• Contacter mon employeur pour obtenir son accord.

Celui-ci me proposera en général un rendez-vous avec le médecin du travail qui émettra un avis sur ma reprise. 

Je transmets ensuite l’accord de mon employeur, et la prescription de mon médecin traitant, à la Sécurité Sociale. 

Le médecin conseil de la Sécurité Sociale statuera sur ma demande.

Si j’ai travaillé, mais que mon handicap m’empêche durablement de poursuivre mon activité professionnelle à temps plein, je peux déposer une demande de pension d’invalidité auprès de la Sécurité Sociale. Celle-ci m’assurera un revenu minimum si je dois cesser mon activité, ou viendra compléter partiellement mes revenus si je reprends mon activité à temps partiel. 

Les personnes qui peuvent faire la demande sont : 

• Moi-même conjointement avec mon médecin traitant
• Le médecin de la Sécurité Sociale, qui peut décider que mon état de santé est consolidé (c’est-à-dire qu’il n’est plus susceptible d’évoluer).

Le montant de la pension d’invalidité dépend :

• De mon état de santé, qui me donnera droit à une pension de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie ;
• De ma durée de cotisations ;
• Du montant de mes salaires.

En fonction du montant de ma pension, je peux demander à ce qu’elle soit complétée par l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (à renseigner auprès de la Sécurité Sociale : CPAM ou MSA). A noter que cette prestation n’est plus récupérable sur succession. 

Si le montant de la pension d’invalidité complétée par l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité reste très faible, je peux déposer une demande d’AAH auprès de la MDPH.

Si je n’ai pas droit à une pension d’invalidité, et que je ne peux actuellement pas travailler du fait de mon handicap, je peux déposer une demande d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) auprès de la MDPH. Ce droit pourra m’être accordé par la MDPH si mon taux incapacité est supérieur à 80%, ou s’il est compris entre 50 et 79% mais que je suis éloigné de l’emploi. Pour cela la MDPH vérifiera que je présente une RSDAE (Restriction Substantielle et Durable d’Accès à l’Emploi). Cette allocation sera versée par la CAF/MSA sous conditions de ressources.

Si mon taux d’incapacité est supérieur à 80% et que je vis dans un logement indépendant, je peux bénéficier de la Majoration pour la Vie Autonome (MVA) en plus de mon AAH. 

Si je n’ouvre pas droit à l’AAH, et que je n'ai pas de revenus (ou des revenus très faibles) je peux déposer une demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) auprès de la CAF/MSA. Les conditions sont les suivantes :

• Avoir plus de 25 ans ;
• ou avoir un enfant ;
• ou avoir suffisamment travaillé.

Si je travaille dans la Fonction Publique, les termes et conditions d’attribution des différentes prestations citées plus haut peuvent varier. Dans ce cas, il est possible de se rapprocher du service social du travail pour connaitre mes droits.

Si je suis auto-entrepreneur, chef(fe) d’entreprise, travailleur indépendant, profession libérale… les droits ne sont pas les mêmes. Je peux me rapprocher de la chambre des métiers de laquelle je dépends pour connaitre mes droits. 

Si j’ai travaillé le nombre d’année requis, je peux demander le versement de ma retraite.

C’est à moi de fixer ma date de départ en retraite en fonction des droits que j'ai acquis au cours de ma carrière et de l’âge légale de la retraite.

Pour m'aider, je peux me rendre sur mon espace personnel du site « L’Assurance Retraite  ».

Je peux ensuite demander le versement de ma retraite depuis ce même site.

Si je suis bénéficiaire de l’AAH, le versement de la retraite remplacera cette prestation. (Dans certaines conditions, un cumul AAH et retraite est possible : se renseigner auprès de la CAF).

Si je touche une pension d’invalidité, elle prendra fin dès mes 62 ans et sera remplacée par la retraite au titre de l’inaptitude au travail.  

Si je suis un travailleur handicapé, je peux peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Si mon relevé de carrière est à jour, je dois faire une demande d’attestation de départ à la retraite anticipée des assurés handicapés : il faut pour cela me connecter à mon espace personnel du site « L’Assurance Retraite ».