Les devoirs de citoyen

A 16 ans, j’ai obligation de me faire recenser dans la mairie de mon domicile.

Entre 10 mois et 1 an après le recensement, l’Etat me convoque à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) dans mon département.
Elle a un double objectif : aborder la citoyenneté et les questions relatives à la Défense ainsi que découvrir les métiers des Armées.
Elle est obligatoire et est exigée pour les passages de diplômes et de permis de conduire.

Toutefois, si je suis titulaire d’une Carte Mobilité Inclusion mention invalidité, je ne suis pas soumis à l’obligation de participation à cette journée sur présentation de ma carte soit à la mairie lors du recensement soit auprès du Centre du Service National dont je dépends.

Si je ne possède pas cette carte mais que mon handicap m’empêche d’y participer, lorsque je reçois la convocation à la JDC : je peux demander une exemption au Ministère des Armées et des Anciens Combattants. Il me sera alors demandé: 

- un certificat médical d’un médecin agréé par le Ministère des Armées et des Anciens Combattants, ses coordonnées me seront transmises par le ministère (ou copie du CERFA n° 13878-01 accompagné d'une notification MDPH),

- la copie de la carte nationale d'identité,

- l'attestation de recensement,

- tous documents complémentaires sur ma scolarisation et les aides en place.

Si ma demande est acceptée, je recevrai une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC. (Cette attestation peut être provisoire et je serai alors reconvoqué).